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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

www.bernardaud.com – 28 Mai 2018

BERNARDAUD héberge et édite le site internet www.bernardaud.com (ci-après le « Site »), ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire. BERNARDAUD a créé cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant qui auraient été obtenues sur le Site.
Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité. BERNARDAUD peut la modifier à tout moment (voir « Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité »). Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien figurant en pied de page du Site.
En utilisant le Site www.bernardaud.com, vous acceptez que BERNARDAUD collecte, utilise et divulgue des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions définies ci-après. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité ou toute modification, nous vous prions de bien vouloir quitter le Site et de n'acheter aucun produit BERNARDAUD proposé à la vente sur ce site.

1. LES INFORMATIONS COLLECTÉES

La fourniture de données à caractère personnel ne peut être que volontaire. Lorsque vous créez un compte chez BERNARDAUD (en ligne, dans un magasin ou dans une concession), que vous passez une commande, interagissez avec notre contenu numérique depuis votre ordinateur ou votre appareil mobile ou lorsque vous nous envoyez une demande, nous recueillons certaines données vous concernant. Nous vous indiquerons si cette collecte comprend des données personnelles et, si c'est le cas, si la fourniture de ces données à caractère personnel est obligatoire pour BERNARDAUD. BERNARDAUD ne saurait être en mesure de traiter votre commande ainsi que vous transmettre les courriers électroniques de réception de commande et de confirmation d’envoi si vous ne fournissez pas les informations demandées. Nous vous invitons à cette fin à vous reporter aux différentes sections de la présente Politique de Confidentialité.

BERNARDAUD pourra également obtenir des données à caractère personnel lorsque vous interagissez d'une quelconque manière avec les contenues publiés sur les réseaux sociaux et, en réponse, BERNARDAUD pourra utiliser ces informations pour communiquer avec vous ou vous fournir des contenus pertinents via ces réseaux sociaux à propos des produits BERNARDAUD. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux pour obtenir des informations sur leurs manières de collecter et utiliser vos données à caractère personnel.

1.1. Gestion de compte et informations sur le profil des clients
Dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à vous demander les informations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive : nom, prénom, âge, adresse postale, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéro de carte de crédit et informations de paiement. Par ailleurs, nous pouvons également obtenir des données vous concernant à la suite de vérifications d'authenticité ou d'identité. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront utilisées pour vous identifier en tant que client, traiter votre commande, livrer des produits, traiter des paiements, mettre à jour nos dossiers et de manière générale, gérer votre compte client.

Si la législation en vigueur le permet ou, avec votre consentement (si la législation en vigueur le requiert), vos données à caractère personnel pourront être utilisées aux fins d'analyser votre utilisation du Site afin d'en adapter le contenu, de sorte à ce que nos services et ainsi que notre communication à votre égard soient davantage pertinents à votre égard.

En disposant d'un compte client BERNARDAUD (en ligne ou en magasin), vous reconnaissez que nous pouvons également recueillir des données sur les produits que vous consultez en ligne ou achetez, sur le lieu où vous avez acheté lesdits produits ainsi que d'autres informations concernant vos achats ou qui seraient autrement pertinentes pour votre relation avec BERNARDAUD en tant que client. Nous pouvons également être amenés à vous demander votre date de naissance ou votre sexe, ou vous pouvez vous-même nous fournir des données à caractère personnel vous concernant sur notre Site ou dans nos magasins. Toutes les informations collectées par BERNARDAUD dans ce cadre permettront d'améliorer les services qui vous sont proposés en fonction de vos préférences, notamment en identifiant les produits, services et évènements susceptibles de vous intéresser afin de personnaliser votre expérience avec BERNARDAUD et partager avec vous des informations sur vos achats précédents.

BERNARDAUD peut également utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter dans le cadre de questions liées à ses services y compris, occasionnellement, vous demander de partager votre expérience en magasin ou sur notre Site.

BERNARDAUD peut également utiliser vos données à caractère personnel pour ses analyses internes de marketing et études démographiques afin d'analyser et suivre les comportements clients de façon à ce que BERNARDAUD puisse constamment améliorer ses services et comprendre ce qui serait susceptible de présenter un intérêt pour vous ou d'autres clients.

BERNARDAUD pourra également compléter les données que nous recueillons sur vous à partir d'informations qui seraient disponibles dans le domaine public ou dont la fourniture est permise d'une autre manière légale et ce, afin de veiller à l'exactitude des informations contenues dans sa base de données, mieux comprendre les intérêts et préférences de ses principaux groupes de clients et améliorer ses services. Si vous refusez que BERNARDAUD utilise vos données à caractère personnel de cette manière, vous pouvez nous contacter à tout moment afin d'y mettre un terme (voir « Contacter BERNARDAUD » ci-dessous).

1.2. Données sur l’appareil et la localisation
BERNARDAUD collecte des données concernant l'appareil que vous utilisez pour vous connecter à notre Site. Cela comprend le type d'appareil que vous utilisez, votre navigateur, votre emplacement sur la base d'identifiant unique de votre appareil.

BERNARDAUD utilise ces données pour optimiser les services fournis et pour mieux comprendre comment son contenu et ses services sont utilisés ainsi que leur efficacité.

1.3 Cookies
Tout utilisateur du Site est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies, et éventuellement de la refuser. Il y a un certain nombre de façon pour vous permettre de gérer les cookies. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à prendre connaissance avec le menu « Aide » de votre navigateur des règles de préférence concernant les cookies.

Les cookies utilisés par BERNARDAUD ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services de communication en ligne.

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le Site à analyser son utilisation par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP), seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. En utilisant ce Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous avons également des cookies plus fonctionnels qui permettent de pré-afficher vos identifiants de connexion à votre compte client, de conserver votre session active, vous évitant ainsi de vous reconnecter, et de conserver en mémoire vos actions sur le site (par exemple : articles dans le panier). Ces cookies internes sont uniquement utilisés pour le bon fonctionnement du site.

Conformément à la règlementation en vigueur, les cookies que BERNARDAUD pourrait être amenée à installer sur votre appareil ne sauraient avoir une durée de vie supérieure à 6 mois.

1.4. Communication avec le service client
Si vous contactez le Service Clients, veuillez noter que les informations transmises à l’appui de votre demande pourront être conservées afin de permettre à BERNARDAUD de mieux servir ses clients, à des fins d'assurance qualité et pour assurer un dossier exact concernant toute transaction effectuée selon les conditions définies par BERNARDAUD. Ces informations sont conservées pour une durée de 36 mois.

Si vous contactez notre service clients au moyen du Site, par courrier électronique ou par téléphone, le personnel habilité à cet effet de BERNARDAUD pourra recueillir vos données à caractère personnel et les utiliser pour vous identifier en tant que client, vous aider dans votre demande, traiter votre commande, livrer les produits, traiter les paiements, mettre à jour votre dossier et plus généralement gérer votre compte conformément aux conditions de la présente Politique de Confidentialité.

2. RECEVOIR ET SE DESABONNER DE LA NEWSLETTER BERNARDAUD

2.1 Newsletter BERNARDAUD
Avec votre accord, BERNARDAUD peut vous envoyer des informations concernant ses produits, services et évènements. A cette fin, BERNARDAUD vous transmettra sa newsletter via l’adresse électronique que vous aurez communiquée à cet effet.

2.2 Se désabonner de la Newsletter BERNARDAUD
Si vous vous êtes inscrits pour recevoir la newsletter BERNARDAUD concernant ses produits, services et évènements et que vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez le faire de la manière indiquée dans la communication correspondante en modifiant vos préférences en ligne (voir la section « Vos droits concernant vos données personnelles » ci-dessous). BERNARDAUD arrêtera de vous envoyer sa newsletter dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 28 jours suivant la réception de votre demande. Si vous décidez de ne plus recevoir la newsletter relative aux produits, services et évènements organisés par BERNARDAUD, BERNARDAUD pourra continuer de vous envoyer des communications non-commerciales telles que des messages concernant votre compte ou les achats que vous avez effectués sur le Site.

3. LE PARTAGE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

BERNARDAUD pourra être amené à partager vos données à caractère personnel avec d'autres sociétés du groupe BERNARDAUD au niveau mondial (ci-après les « Sociétés affiliées ») et des prestataires de services sélectionnés remplissant des fonctions pour le compte de BERNARDAUD : Idéematic, Google, Talentia, Colissimo et FedEx (ci-après les « Prestataires de services). A ce titre, toute donnée à caractère personnel partagée entre BERNARDAUD et les Sociétés affiliées sera préalablement agrégée ou anonymisée de sorte à empêcher votre identification, sous réserve qu’une telle opération ne soit pas contraire à l’objectif poursuivi par ledit partage.

Dans une telle hypothèse, toutes les mesures seront prises afin de veiller à ce que vos données personnelles reçoivent le degré de protection auquel BERNARDAUD est tenu en vertu de la présente Politique de Confidentialité et de la législation applicable à la protection des données.

3.1 Partenaires de service
BERNARDAUD pourra partager des données vous concernant avec des entreprises choisie pour gérer ses expéditions de commandes, avec toute société de livraison ainsi qu'avec toute entreprise fournissant des services de support. Dans une telle hypothèse, BERNARDAUD ne fournira à ces entreprises que les données strictement nécessaires à l'accomplissement des services pour lesquels BERNARDAUD les aurait sollicités.

3.2 Etablissements financiers et partenaires de traitement des paiements
Les paiements au moyen du Site BERNARDAUD sont effectués par l'intermédiaire de fournisseurs de solutions de paiement strictement identifiés, à savoir le groupe Crédit Mutuel et le service Authorize.net, lesquels procéderont au traitement du paiement de votre commande via les informations de paiement que vous leur aurez transmis (voir la section « Sécurité »).

3.3 Communications légales
Dans certaines hypothèses et lorsque cela est strictement requis et/ou autorisé par le droit applicable, ou avec votre consentement, BERNARDAUD pourra communiquer les données à caractère personnel vous concernant pour respecter une procédure légale ou règlementaire, afin d'obtenir un avis juridique, à des fins de réduction du risque de crédit, pour prévenir et détecter les fraudes et/ou pour protéger et défendre les biens et intérêts de BERNARDAUD. Chaque fois que BERNARDAUD divulguera vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées, BERNARDAUD s'engage à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce qu'elles restent en sécurité.

3.4 Changement d’activité ou de partenaires
Dans l’hypothèse où tout ou partie de notre activité subirait une restructuration ou serait vendue ou concédée sous licence à un tiers, toutes les données à caractère personnel détenues par BERNARDAUD seront susceptibles d’être transférées à cette entité restructurée, ce titulaire de licence ou ce tiers.

3.5 Transfert de données à l’étranger
Les données personnelles que vous fournissez par l’intermédiaire du Site sont traitées en France puis sont stockées sur des serveurs localisés en France.

Que les données personnelles que vous nous fournissez soient traitées par BERNARDAUD, par des prestataires de service ou en dehors de l’Espace Economique Européen, toutes les mesures seront prises afin de veiller à ce que vos données personnelles reçoivent le degré de protection auquel BERNARDAUD est tenu en vertu de la présente Politique de Confidentialité et de la législation applicable à la protection des données.

4. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément notamment à la règlementation en vigueur sur les données à caractères personnel, vous bénéficiez des droits spécifiques mentionnés ci-dessous.

Si à un quelconque moment vous souhaitez exercer l’un de ces droits concernant vos données personnelles détenues par BERNARDAUD, ou changer vos préférences, nous vous prions de bien vouloir contacter le service client à l’adresse suivante : contact@bernardaud.com ; ou via le formulaire de contact disponible à l’adresse www.bernardaud.com/contactez-nous. Dans une telle hypothèse, BERNARDAUD se réserve le droit de vérifier votre identité avant de vous permettre l’accès à vos données personnelles.

Si vous disposez d’un compte client BERNARDAUD en ligne, vous pouvez également accéder à vos données, les modifier ou les mettre à jour en vous connectant à la rubrique Mon Compte du Site. Si vous avez créé un profil client dans l’un des magasins BERNARDAUD, vous pouvez également accéder à vos données, les modifier ou les mettre à jour en vous rendant dans un magasin et en le demandant à l’un de nos vendeurs.

4.1. Droit d’accès
Vous avez la possibilité d’obtenir de BERNARDAUD la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de données ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données concernées ou, lorsque ce n’est pas le cas, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L’existence du droit de demander à BERNARDAUD la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement de vos données personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- Lorsque les données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées prises dans le cadre de ce transfert.

4.2. Droit de rectification
Vous avez la possibilité d’obtenir de BERNARDAUD, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui s’avèreraient inexactes. Vous avez également la possibilité d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4.3. Droit à l’effacement
Vous avez la possibilité d’obtenir de BERNARDAUD l’effacement, dans les meilleurs délais, des données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données personnelles collectées ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées par BERNARDAUD ;
- Vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces données et il n’existe aucun autre fondement juridique au traitement ;
- Vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Les données ont été collectées auprès d’un mineur ou d’un incapable majeur.

4.4. Droit à la limitation
Vous avez la possibilité d’obtenir de BERNARDAUD la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données et exigez en lieu et place la limitation de leur utilisation ;
- BERNARDAUD n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.5. Droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez demander à BERNARDAUD de recevoir les données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité, vous pouvez obtenir que vos données soient transmises directement par BERNARDAUD à un responsable de traitement désigné, lorsque cela s’avère techniquement possible.

Votre droit à la portabilité de vos données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

4.6. Droit d’opposition
Vous avez enfin le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles. BERNARDAUD ne procèdera alors plus au traitement de ces données, à moins qu’il ne soit démontré l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts et vos droits et libertés. BERNARDAUD pourra également conserver une copie de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5. CONSERVATION ET SUPPRESION DES DONNEES PERSONNELLES

Sauf exercice de votre droit à la suppression de vos données à caractère personnel, BERNARDAUD conservera ces données aussi longtemps que vous resterez un client actif. Pour être considéré comme inactif, un compte client doit remplir les deux conditions suivantes : (i) le compte ne doit avoir enregistré aucune opération pendant 36 mois consécutifs ; (ii) le titulaire du compte ne doit pas s’être manifesté sous quelque forme que ce soit auprès de BERNARDAUD.

BERNARDAUD peut conserver pour des besoins d’archivage des copies de communication avec les utilisateurs du Site ainsi que toute réponse aux questions ou commentaires envoyés aux utilisateurs par son service client. Dans une telle hypothèse, BERNARDAUD veillera à ce que toute donnée à caractère personnel soit préalablement anonymisée.

BERNARDAUD pourra également conserver vos données personnelles après la fermeture de votre compte client uniquement dans un but de prévention des fraudes afin d’identifier, présenter ou résoudre des réclamations légales. Enfin, BERNARDAUD conservera, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans, un enregistrement de toute objection que vous auriez formulée à recevoir la Newsletter BERNARDAUD afin de ne plus vous contacter.

6. SECURITE

BERNARDAUD prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre un accès, un traitement, un effacement, une perte ou une utilisation non autorisée. Toutes les informations financières que vous fournissez sur le site sont stockées auprès d’un établissement financier choisi. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage mis en place par la société CIC ainsi que Authorize.net. Veuillez être conscient, toutefois, que l’engagement de BERNARDAUD à protéger vos données personnelles ne saurait en aucun cas constituer une obligation de résultat, toute transmission de données sur Internet pouvant être potentiellement interceptée et utilisée par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. BERNARDAUD n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites internet. L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. BERNARDAUD ne peut être tenue responsable pour aucun tiers, pour ses affiliés ou agents qui n’utiliseraient pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents peuvent être soumis.

7. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité traduit les politiques professionnelles en vigueur au sein de BERNARDAUD, elle peut donc être modifiée ou mise à jour.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site, avec mention de la dernière date de mise à jour. Veuillez vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité et des pratiques de BERNARDAUD. Si vous autorisez BERNARDAUD à conserver dans sa base de données de clients les informations confidentielles que vous fournissez sur le Site, et que BERNARDAUD a l’intention de divulguer ces informations à des tiers ou à des filiales d’une manière qui ne figure pas dans cette Politique de Confidentialité, BERNARDAUD vous en avertira par écrit et vous fournira la possibilité de refuser tout autre usage ou divulgation de vos informations personnelles.

8. CONTACTER BERNARDAUD

Vous pouvez contacter BERNARDAUD si vous avez des questions au sujet de la manière dont vos données personnelles sont recueillies et/ou utilisées ainsi que pour toute question pour laquelle cette Politique de Confidentialité n’apporterait pas de réponse. Merci de nous contacter à l’adresse contact@bernardaud.com. Vous pouvez également écrire au siège de la société BERNARDAUD, 27 avenue Albert Thomas 87000 Limoges ou nous contactez au +33 (0) 5 55 10 55 50.