du site de L'Institut Bernardaud
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site
https://www.bernardaud.com/fr/la-maison-bernardaud... (ci-après dénommé "le Site") par la société Bernardaud et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par tout utilisateur (ci-après "l’Utilisateur").
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « à propos de L'Institut Bernardaud »
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Le Site a pour vocation de :
• Diffuser des informations relatives aux formations, conférences et ateliers passés, en cours, et futurs ;
• Proposer du contenu informatif et promotionnel en lien avec l’univers de l'art de vivre et des arts de la table.
En accédant au Site, tout utilisateur (ci-après "l’Utilisateur") accepte les présentes CGU.
Article 2. Mentions légales
Éditeur du site :
Hébergeur :
Notre site est hébergé par Heroku Inc., une filiale de Salesforce Inc., située au 1 Market St., Suite 300, San Francisco, CA, 94105, États-Unis. Les serveurs utilisés pour le stockage de vos données personnelles sont situés dans des centres de données hautement sécurisés en Europe, notamment en Allemagne
Heroku s'engage à respecter les normes de sécurité les plus strictes et dispose des certifications suivantes :
• ISO 27001 : Management de la sécurité de l'information.
• ISO 27017 : Contrôle de sécurité de l'information.
• ISO 27018 : Protection des informations personnelles identifiables.
• SOC 2 Type 2 : Sécurité, disponibilité et confidentialité des données.
En tant que responsable du traitement, nous avons conclu avec Heroku un contrat de sous-traitance des données, incluant des clauses contractuelles types et des règles contraignantes d'entreprise (Binding Corporate Rules), garantissant ainsi un haut niveau de protection et de sécurité pour vos données personnelles.
Pour plus d'informations sur la politique de sécurité de Heroku, vous pouvez consulter leur page dédiée : https://www.heroku.com/policy/security.
Transferts de données hors de l'Union européenne :
Bien que les données personnelles soient hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne, il est possible que certaines opérations de maintenance ou de support technique nécessitent un accès depuis des pays tiers. Dans ce cas, des mesures appropriées sont mises en place pour assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux articles 45 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Mesures de sécurité :
Nous mettons en œuvre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, notamment :
• Chiffrement des données : Utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges entre votre terminal et notre site.
• Contrôle d'accès : Mise en place de procédures d'authentification strictes pour limiter l'accès aux données aux seules personnes autorisées.
• Surveillance continue : Suivi régulier des systèmes pour détecter et prévenir toute intrusion ou utilisation frauduleuse.
Article 3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Les services proposés incluent :
• Inscription aux conférences et ateliers de L'Institut Bernardaud ;
• Consultation des informations relatives aux formations, conférences et ateliers de L'Institut Bernardaud ;
• Visualisation de contenus éditoriaux et multimédias (photos, vidéos, articles, etc.).
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout Utilisateur membre inscrit peut solliciter sa désinscription en utilisant l’adresse suivante : institut@bernardaud.com
La désinscription sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur, ou toute interruption pour maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’éditeur. L’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Article 4. Collecte et protection des données
Lors de l’inscription, les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes. Ces données incluent, notamment :
• Nom, prénom, et coordonnées ;
• Courriel
4.1 Finalités de collecte
Les données collectées sont nécessaires pour :
• Gérer les inscriptions ;
• Communiquer avec les élèves sur les différentes étapes pour accéder aux conférences et ateliers ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires.
4.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
• Accès, rectification, suppression, opposition, et portabilité.
• Possibilité de retirer leur consentement à tout moment pour l’utilisation à des fins promotionnelles.
Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent adresser un e-mail à institut@bernardaud.com
4.3 Durée de conservation
Les données des candidats seront conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la dernière compétition à laquelle ils ont participé.
Article 5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation partielle ou totale des contenus, sans autorisation expresse, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 6. Utilisation des données à des fins commerciales
Lors de l’inscription, les candidats peuvent consentir à l’utilisation de leur adresse e-mail pour recevoir :
• Des offres commerciales en lien avec L'Institut Bernardaud ;
• Des communications au sujet des actualités de L'Institut Bernardaud.
Ce consentement est recueilli via une case à cocher distincte lors du processus d’inscription. Les Utilisateurs peuvent modifier leurs préférences via leur espace personnel ou en contactant l’éditeur.
Article 7. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :
• Fournir des informations fausses ou frauduleuses lors de l’inscription ;
• Publier des contenus diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• Usurper l’identité d’un tiers ;
• Ne pas respecter les présentes CGU.
Article 8. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le Site décline toute responsabilité notamment en cas de :
• Force majeure ;
• Interruption temporaire ou permanente du Site ;
• Dommages causés par des tiers ;
• Perte de données ;
• Virus ou cyberattaques résultant de l’utilisation du Site.
Article 9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Article 10. Cookies
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Article 11. Publication par l’Utilisateur
Les commentaires sont peuvent être soumis à modération et peuvent être supprimés sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU ou des droits d’autrui.
Les publications restent la propriété de l’Utilisateur, mais celui-ci accorde au Site une licence non exclusive et gratuite pour les exploiter (reproduction, modification, diffusion) dans le cadre de ses activités.
Article 12. Sécurité des données
Bien que le Site mette en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards actuels, il ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises. L’Utilisateur est responsable de la sécurisation de ses propres équipements.
Article 13. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut mettre fin à son utilisation du Site à tout moment en désactivant son compte via l’espace client.
Article 14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Consentement à l’utilisation de vos données pour des communications commerciales
Dans le cadre de votre inscription à l’Institut Bernardaud, nous souhaitons obtenir votre accord pour inclure votre adresse e-mail dans un listing commercial. Ce listing nous permettra de :
• Vous envoyer des offres liées à nos événements et partenariats.
• Vous informer sur des opportunités commerciales ou professionnelles pertinentes (programmes BtoB, promotions, collaborations).
Votre consentement est nécessaire pour que nous puissions utiliser vos données à ces fins. Si vous acceptez, vous aurez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos e-mails ou en nous contactant directement institut@bernardaud.com.
Mise à jour le 11 mars 2025
